Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme RelaSync, éditée par la société Relasync SAS, dont le siège social est situé au 60 rue François 1er, 75008 Paris (ci-après « RelaSync »).

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En cas de désaccord, l'utilisateur est invité à ne pas utiliser le Service.

2. Description du Service

RelaSync est une plateforme SaaS de recherche de talents par intelligence artificielle sémantique. Elle permet aux recruteurs professionnels d'interroger des CVthèques en langage naturel et d'obtenir des résultats classés par pertinence.

3. Accès au Service

L'accès au Service est réservé aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité de recrutement. L'inscription est gratuite jusqu'à 3 recherches par mois. Les fonctionnalités avancées sont accessibles via un abonnement payant (plan Pro à 199€ HT/mois).

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du Service avec ses identifiants est réputée effectuée par l'utilisateur.

4. Données des candidats et RGPD

L'utilisateur est responsable du traitement des données personnelles des candidats chargées dans RelaSync. Il s'engage à disposer d'une base légale valide pour ce traitement (article 6 du RGPD) et à informer les candidats de l'utilisation de leurs données.

RelaSync agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD. Un contrat de sous-traitance (DPA) est disponible sur demande à contact@relasync.com.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constitutifs de la plateforme RelaSync (code source, algorithmes, interface, marque) est la propriété exclusive de Relasync SAS et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.

6. Responsabilité

RelaSync s'efforce d'assurer la disponibilité du Service 24h/24 et 7j/7, sans pouvoir garantir une disponibilité absolue. En cas d'indisponibilité, la responsabilité de RelaSync est limitée au remboursement au prorata du mois en cours.

RelaSync ne saurait être tenu responsable des décisions de recrutement prises sur la base des résultats fournis par la plateforme. Les résultats de recherche sont fournis à titre indicatif et ne se substituent pas au jugement du recruteur.

7. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client. La résiliation prend effet à l'issue de la période d'abonnement en cours. RelaSync se réserve le droit de suspendre ou résilier tout compte en cas de violation des présentes CGU.

8. Modification des CGU

RelaSync se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par e-mail au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des modifications. L'utilisation du Service après cette date vaut acceptation des nouvelles CGU.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Paris, France.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous à : contact@relasync.com